Décision n° 2007.04.015/DRI du 25 avril 2007 portant modification de la composition de la commission qualité et diffusion de l'information médicale <BR>

J.O. 112 du 15 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007.04.015/DRI du 25 avril 2007 portant modification de la composition de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

NOR : HASX0710319S

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 avril 2007,

Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et de président du collège ;

Vu la décision no 2005.06.065/SG du 17 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination à la commission qualité et diffusion de l'information médicale, publiée au Journal officiel du 6 août 2005,

Décide :

Article 1

Mme Isabelle Colombet et Mme Anne-Laure Le Doriol-Serero sont nommées en qualité de membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale en remplacement de Mme Agnès Mercier et de M. Edouard Zarifian.

Article 2

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2007.

Pour le collège :

Le président,

L. Degos